Conditions générales

Conditions générales de vente et de livraison KESO AG

 

1. Validité et domaine d’application

1.1 Ces conditions de vente et de livraison régissent la vente et la livraison de produits par KESO AG (ci-après nommée "KESO").

1.2 Toute commande passée à KESO par Internet est subordonnée, à l'exclusion d'autres modalités, aux seules conditions de vente et de livraison KESO. En passant une commande, l’acheteur reconnaît les avoir lues, comprises et être en accord avec elles.

1.3 L’acheteur accepte également, à l’utilisation des prestations offertes sur ce site, l’application des conditions d’utilisation et la politique de protection des données KESO. KESO vous prie de les étudier attentivement avant de vous engager dans les prestations précitées.

1.4 KESO se réserve le droit de modifier ses conditions de vente et de livraison à tout moment. Toute version modifiée de ces conditions sera publiée sur ce site. En passant une commande après la publication d’une version modifiée de ces conditions de vente et de livraison, l’acheteur en accepte les changements.

2. Enregistrement

2.1 Si vous vous enregistrez sur ce site, vous devez vous assurer que les informations que vous nous indiquez soient correctes et complètes.

2.2 Veuillez informer KESO de tout changement d’adresse ou de tout autre changement en procédant à la mise à jour immédiate de vos données personnelles sur ce site.

3. Mot de passe

3.1 Si vous vous enregistrez sur ce site pour pouvoir utiliser les prestations qui y sont offertes, il vous sera demandé de définir un mot de passe. Vous êtes tenu/e d’utiliser ce mot de passe en stricte confidentialité et ne devez le divulguer à aucun tiers.

3.2 Vous êtes seul/e responsable de l’utilisation de ce mot de passe et de toute commande passée en utilisant ce mot de passe, même si une telle commande est traitée à votre insu.

3.3 Si vous apprenez ou soupçonnez qu’un tiers connaît votre mot de passe, vous devez en informer KESO immédiatement.

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur ce site, vous faîtes une offre ferme d’achat des produits que vous avez choisis selon les conditions de vente et de livraison KESO.

4.2 La quantité des produits que vous avez commandés ou qui sont en commande sur le site de KESO peut être revue à la baisse ou à la hausse.

4.3 KESO offre la possibilité de commander des produits sur ce site dans le cadre de leur disponibilité en magasin.

5. Confirmation d’une commande

5.1 La confirmation de l’acceptation de votre commande par e-mail de KESO signifie en premier lieu qu’un contrat ferme est conclu pour la livraison des marchandises commandées sur ce site.

5.2 KESO se réserve le droit de refuser des commandes à sa discrétion, en particulier en cas de manque de capacité de paiement ou de factures impayées.

6. Livraison

6.1 La livraison de toutes les commandes confirmées par KESO est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.

6.2 Les livraisons de KESO sont effectuées avec une facture et aux risques et périls de l’acheteur. Il incombe à ce dernier de vérifier systématiquement le contenu des livraisons à leur réception. L’acheteur doit immédiatement faire valoir toute réclamation pour dommages ou pertes auprès de l’entreprise de transport concernée.

7. Prix

7.1 Les prix s’entendent TVA exclue, départ usine, sans emballage. L’emballage est facturé. Le montant minimal facturé par livraison est de Fr. 20.00 (à l’exception des commandes de clés supplémentaires), port et emballage en sus.

8. Paiement

8.1 Les montants facturés par KESO sont payables à 30 jours dès la date de facture et sans déduction. Passé le délai de 30 jours, un intérêt de retard de 9% sera perçu sur les montants dus. KESO peut en outre facturer des frais de traitement à hauteur de Fr. 20.00 par rappel de paiement.

9. Délais de livraison

9.1 KESO se réserve le droit de n’exécuter les commandes que dans la mesure où les articles sont réellement disponibles en magasin.

9.2 Les délais de livraison convenus par KESO seront respectés dans la mesure du possible. Un retard de livraison ne donne cependant pas le droit à l’acheteur de résilier son contrat, de refuser la livraison et/ou de réclamer des dommages et intérêts. Le délai de livraison peut être prolongé si les indications nécessaires au traitement de la commande ne sont pas fournies à temps à KESO ou si la commande est modifiée après coup.

10. Garantie

10.1 La garantie est de 2 ans à compter de la date de livraison. Les défauts éventuels constatés sur les produits livrés par KESO doivent lui être communiqués par l’acheteur par écrit au plus tard dans les 8 jours de leur découverte. Aucune garantie ne pourra être accordée pour des articles fabriqués, réparés ou modifiés dans d’autres ateliers. KESO prendra à sa charge la remise en état ou le remplacement des pièces défectueuses selon son choix. Tous les autres frais réclamés par l’acheteur sont exclus dans tous les cas.

11. Responsabilité

11.1 KESO exclut, hors du cadre des limites légales, toute responsabilité pour les produits livrés/vendus.

11.2 Les photographies et textes se trouvant sur ce site illustrent et décrivent nos produits à titre d’information et n’ont aucun effet juridique.

12. Retours

12.1 La marchandise livrée par KESO conformément à la commande ne peut lui être retournée qu‘avec son accord préalable et dans les 14 jours dès sa réception chez l’acheteur. Sous réserve d’un état irréprochable, les articles de stock retournés après accord seront crédités par KESO, déduction faite des frais occasionnés par le retour et la remise en stock. Aucune note de crédit ne pourra être établie pour les cylindres appartenant à des installations de fermeture ainsi que les exécutions spéciales.

13. Modifications de commandes en cours

13.1 KESO se réserve le droit de facturer les frais administratifs occasionnés ainsi que le travail déjà effectué.

14. Etablissement de plans de fermeture

14.1 Toutes les prestations dépassant le cadre des prescriptions du fabricant, telles que l’établissement du plan de fermeture, les éclaircissements de tout type, etc. seront facturées par KESO en fonction du travail effectué (heures de travail et de déplacement) aux taux en vigueur.

15. Lieu d’exécution

15.1 Le lieu d’exécution des livraisons et des paiements est, dans tous les cas, le domicile de KESO.

16. Droit applicable et for juridique

16.1 La relation juridique entre KESO et l’acheteur est, en outre, subordonnée au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

16.2 La compétence du for juridique est attribuée au siège de KESO. Les compétences impératives sont réservées.

18.03.2008

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